Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez (Aveyron)

J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 février 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez (Aveyron)

NOR : EQUA0002004D

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rodez (Aveyron) est abrogé.